Le Parlement est en pleine session ordinaire depuis le 10 octobre. Tant de péripéties ayant empêché les membres de chacune des deux Chambres se sont produites depuis. Le changement controversé à la tête du Sénat à Anosikely est l’une d’elles. Le même scénario pourrait être joué à l’Hémicycle de Tsimbazaza.
Les parlementaires de Madagascar ont à étudier le projet de loi de Finances 2024. Mais, processus électoral étant, la fonction législative a été au point mort avant le 16 novembre. Le rare moment de rassemblement à Tsimbazaza était la veille de cette date quand l’Assemblée nationale a rendu hommage au défunt député élu à Faratsiho Honoré Rasolonjatovo. La HCC désignera incessamment son remplaçant qui siégera à Tsimbazaza pour le restant du mandat.
Pour les Communes, le vote de leurs budgets primitifs pour l’an prochain a connu un retard significatif. Selon la loi, la session budgétaire pour chaque collectivité territoriale décentralisée est fixée au cours de la deuxième quinzaine du mois d’août pour la Commune. C’est seulement en ce mois de novembre finissant que les membres de l’organe délibérant sont convoqués en cette session budgétaire.
En revanche, l’article 74 de la loi 2014-020 du 27 septembre 2014 dispose en ces termes : « Le conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an, la première au cours du premier trimestre de l’année et la seconde, au cours du deuxième semestre. La durée de chaque session ne peut excéder dix jours. Toutefois, la session pour l’adoption du budget primitif peut durer jusqu’à quinze jours ».
M.R.
